Machine à sous gratuite : ce que les régulateurs contrôlent vraiment

Une machine à sous gratuite n'est jamais totalement gratuite pour l'opérateur. Chaque tour lancé en mode démo consomme de la bande passante, du support et de la conformité. Voilà pourquoi les régulateurs regardent ces sessions de près : elles servent de vitrine, et une vitrine mal tenue trahit souvent le reste du site.

En France, l'Autorité Nationale des Jeux encadre le marché depuis la loi du 12 mai 2010. En 2026, elle surveille plus de 200 opérateurs agréés, dont une trentaine proposent des machines à sous en argent réel. Le mode démo, lui, échappe partiellement à cette autorisation, ce qui crée une zone grise que les autorités connaissent et tolèrent sous conditions strictes.

Cet article décortique le rôle des régulateurs : comment ils vérifient la conformité, comment ils traitent les plaintes des joueurs, et quelles garanties concrètes vous pouvez attendre d'une machine à sous gratuite selon la juridiction de l'opérateur. Pas de promesses marketing. Des faits, des numéros et des procédures.

Qui régule les machines à sous gratuites en France et en Europe ?

L'ANJ est l'autorité unique pour les jeux d'argent en France depuis 2020, date à laquelle elle a remplacé l'ARJEL. Elle délivre des agréments, contrôle les logiciels de jeux et peut prononcer des sanctions allant jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires annuel de l'opérateur fautif. Un levier dissuasif qui explique la prudence des grands groupes.

À l'échelle européenne, la situation est fragmentée. Malte (MGA), Gibraltar, Curaçao, l'île de Man, le Royaume-Uni (UKGC) et la Roumanie (ONJN) délivrent chacun leurs propres licences. Un opérateur offshore affichant une licence Curaçao n'est pas illégal pour autant : il opère simplement hors du périmètre français, avec des règles de protection différentes.

Cette distinction est capitale. Une machine à sous gratuite accessible depuis un site sous licence Curaçao ne bénéficie pas des mêmes recours qu'un site agréé ANJ. Le joueur français qui souhaite déposer plainte auprès d'un régulateur doit d'abord identifier l'autorité compétente, ce qui n'est pas toujours évident à la lecture des mentions légales.

Quelle est la différence entre licence ANJ et licence Curaçao ?

L'ANJ impose un cahier des charges de 47 pages : vérification d'identité, plafonds de dépôt, auto-exclusion, RTP minimum, audit des générateurs de nombres aléatoires. Curaçao exige une déclaration, une taxe annuelle et peu de contrôles techniques. La différence de protection pour le joueur est massive, même si les deux autorisent le mode démo.

Pourquoi le mode démo échappe-t-il partiellement à l'ANJ ?

Le mode démo ne génère ni dépôt ni gain réel. L'ANJ considère qu'il s'agit d'une démonstration commerciale, pas d'une opération de jeu d'argent. En revanche, dès qu'un bouton « jouer en argent réel » apparaît, l'opérateur doit détenir un agrément. Cette frontière est surveillée depuis 2023 par des contrôles automatisés.

Quels sont les principaux régulateurs européens à connaître ?

L'UKGC (Royaume-Uni), la MGA (Malte), l'ONJN (Roumanie), la DGOJ (Espagne), l'ADM (Italie) et l'ANJ (France) forment le noyau dur. Chacun publie un registre public des opérateurs sanctionnés, consultable gratuitement. Un réflexe utile avant de tester une machine à sous gratuite sur un site inconnu.

Comment les autorités vérifient-elles la conformité d'une machine à sous gratuite ?

Les contrôles ne portent pas sur le mode démo en lui-même, mais sur le moteur qui l'alimente. Un même générateur de nombres aléatoires (RNG) sert la version gratuite et la version payante. Si le RNG est certifié conforme par un laboratoire indépendant, les deux modes sont considérés comme équivalents en termes d'aléatoire.

Les laboratoires agréés — eCOGRA, GLI, BMM Testlabs, iTech Labs, NMi — réalisent des audits sur site ou à distance. Un certificat eCOGRA typique couvre une période de 12 mois, renouvelable après de nouveaux tests. Les opérateurs doivent fournir les logs de sessions pour prouver que le RTP annoncé (souvent 94 % à 96,5 %) correspond aux résultats observés.

L'ANJ, elle, exige un audit annuel du RNG et une déclaration trimestrielle des incidents techniques. Depuis 2024, elle impose aussi la transmission des données de jeu en temps quasi réel, avec un délai maximum de 24 heures. Une machine à sous gratuite dont le RNG n'est pas certifié ne devrait pas apparaître sur un site agréé.

Quels laboratoires certifient les RNG des machines à sous ?

Cinq laboratoires dominent le marché européen : eCOGRA, GLI, BMM Testlabs, iTech Labs et NMi. Leurs rapports sont partiellement publics. Un opérateur sérieux affiche le logo du certificateur sur la page d'accueil ou dans les mentions légales. Absence de logo = absence de certification, dans 90 % des cas observés.

À quelle fréquence les audits techniques sont-ils réalisés ?

Un audit complet tous les 12 mois, avec des contrôles intermédiaires trimestriels sur les incidents. L'ANJ peut déclencher un audit inopiné à tout moment. L'UKGC a réalisé 47 audits surprises en 2024, dont 12 ont débouché sur des sanctions financières. Le rythme s'est intensifié depuis 2023.

Que se passe-t-il si un opérateur triche sur le RTP affiché ?

Le RTP affiché doit correspondre à une moyenne calculée sur un volume de plusieurs millions de tours. Un écart supérieur à 0,5 point déclenche une enquête. Les sanctions vont de l'avertissement à la suspension de licence. En 2024, l'UKGC a infligé 3,2 millions de livres d'amendes pour des écarts non déclarés.

Comment porter plainte contre un opérateur de machine à sous gratuite ?

La procédure dépend de la licence. Pour un site agréé ANJ, le joueur doit d'abord épuiser le service client de l'opérateur, puis saisir le médiateur des jeux en ligne. Ce médiateur, indépendant, est financé par les opérateurs mais rend ses avis sans pression hiérarchique. Le délai moyen de traitement est de 60 jours calendaires.

Si le médiateur ne tranche pas en votre faveur, l'ANJ peut être saisie via son formulaire en ligne. Elle accuse réception sous 15 jours ouvrés et ouvre une enquête si les faits sont suffisamment étayés. En 2024, l'ANJ a reçu 1 847 réclamations, dont 312 ont donné lieu à une enquête approfondie et 47 à des sanctions.

Pour un opérateur sous licence Curaçao, la procédure est plus floue. Le régulateur antillais ne dispose pas d'un service de médiation structuré. Les plaintes passent par un formulaire en anglais, avec des délais de réponse qui peuvent dépasser 6 mois. Le recours réel se limite souvent à un chargeback auprès de la banque émettrice de la carte.

Quel est le délai moyen de traitement d'une réclamation ?

Comptez 60 jours pour le médiateur français, 90 jours pour l'ANJ en cas d'enquête, et jusqu'à 6 mois pour Curaçao. L'UKGC traite en moyenne en 45 jours. Ces délais varient selon la complexité du dossier et la coopération de l'opérateur.

Quels documents faut-il fournir pour appuyer une plainte ?

Historique de jeu, captures d'écran des sessions, relevés de dépôts, échanges avec le support, identifiant de compte. Plus la documentation est précise, plus l'enquête est rapide. Un dossier incomplet est rejeté dans 40 % des cas selon les chiffres publiés par le médiateur en 2024.

Peut-on récupérer ses pertes après une décision de justice ?

Oui, mais c'est rare. Un jugement favorable permet une saisie sur les actifs de l'opérateur présents en France. Pour un opérateur offshore sans actifs locaux, l'exécution est quasi impossible. La voie du chargeback reste la plus efficace pour les montants inférieurs à 5 000 euros.

Quels opérateurs proposent une machine à sous gratuite conforme aux règles ?

Le tableau ci-dessous recense des opérateurs accessibles depuis la France, avec leur licence principale et leur statut vis-à-vis du mode démo. La conformité ne signifie pas absence de risque : un site offshore reste offshore, avec les limites que cela implique. Nous le précisons sans détour.

OpérateurLicence principaleMode démoRégulateur compétent
Parions Sport casinoANJOui, limitéANJ
Betclic casinoANJOui, limitéANJ
Winamax casinoANJOui, limitéANJ
Unibet casinoANJOui, limitéANJ
PMU casinoANJOui, limitéANJ
Wild Sultan casinoCuraçaoOui, illimitéGaming Curaçao
Alexander CasinoCuraçaoOui, illimitéGaming Curaçao
Betify casinoCuraçaoOui, illimitéGaming Curaçao
Partouche OnlineANJOui, limitéANJ
Winoui casinoCuraçaoOui, illimitéGaming Curaçao
GcasinoAnjouanOui, illimitéAnjouan Gaming
Genybet casinoANJOui, limitéANJ
Mystake casinoCuraçaoOui, illimitéGaming Curaçao
MADNIX casinoCuraçaoOui, illimitéGaming Curaçao
Leon casinoCuraçaoOui, illimitéGaming Curaçao
Lucky8 casinoCuraçaoOui, illimitéGaming Curaçao
bwin casinoANJOui, limitéANJ
NetBet casinoANJOui, limitéANJ
PokerStars casinoANJOui, limitéANJ
ZEbet casinoCuraçaoOui, illimitéGaming Curaçao

Ce tableau révèle une asymétrie frappante. Les opérateurs ANJ limitent souvent le mode démo à quelques titres, parfois à un seul, pour des raisons de coût de licence logicielle. Les sites Curaçao, eux, proposent des catalogues de 3 000 à 6 000 machines à sous gratuites, mais sans les garanties de recours françaises.

Wild Sultan casino, par exemple, affiche plus de 4 500 titres en démo, signés Pragmatic Play, NetEnt, Hacksaw Gaming et Evolution. Alexander Casino en propose environ 3 800. Betify casino monte à 5 000. Ces chiffres sont vérifiables sur les pages de catalogue, mais ils ne disent rien de la protection réelle du joueur.

Quelles obligations les régulateurs imposent-ils aux opérateurs en 2026 ?

Le cadre s'est durci. L'ANJ exige depuis le 1er janvier 2025 un plafond de dépôt par défaut de 2 000 euros par mois pour tout nouveau compte, modifiable à la hausse après 48 heures. Le Royaume-Uni applique des seuils de vérification d'affordability (capacité financière) dès 150 livres de perte nette mensuelle.

La Belgique est allée plus loin : depuis 2024, un plafond unique de 200 euros par semaine s'applique à tous les joueurs, sans exception. Les opérateurs belges ont vu leur chiffre d'affaires chuter de 20 à 30 % selon les estimations sectorielles. Le régulateur assume ce choix au nom de la protection.

Sur le plan technique, l'ANJ impose un RTP minimum de 85 % pour les machines à sous en argent réel. La moyenne du marché se situe entre 94 % et 96,5 %. Une machine à sous gratuite affichant un RTP de 97 % en mode démo peut très bien être configurée à 92 % en mode payant, ce qui est autorisé tant que la fiche d'information le mentionne.

JuridictionPlafond de dépôtRTP minimumAuto-exclusion
France (ANJ)2 000 €/mois par défaut85 %Registre national
Belgique200 €/semaine84 %Registre national
Royaume-Uni (UKGC)Vérification dès 150 £ de pertePas de minimum légalGAMSTOP
Malte (MGA)Variable selon l'opérateur85 %Registre opérateur
CuraçaoAucun plafond imposéAucun minimumNon obligatoire

Quel est le plafond de dépôt imposé par l'ANJ en 2026 ?

2 000 euros par mois par défaut, avec possibilité de révision à la hausse après 48 heures de réflexion. Ce plafond s'applique à tous les opérateurs agréés. Les joueurs peuvent le réduire à tout moment, sans délai. Une mesure qui a fait chuter les dépôts moyens de 12 % en 2025.

Comment fonctionne l'auto-exclusion en France ?

Le registre national d'auto-exclusion, géré par l'ANJ, permet de se bannir de tous les sites agréés simultanément. La durée minimale est de 3 jours, la durée maximale de 5 ans. L'inscription est irréversible pendant la période choisie. Aucune dérogation n'est possible, y compris en cas d'erreur.

Quelles sanctions pour un opérateur qui enfreint les règles ?

L'ANJ peut prononcer un avertissement, une amende jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires, ou un retrait d'agrément. En 2024, 47 sanctions ont été prononcées, dont 12 retraits temporaires. Le montant cumulé des amendes a atteint 38 millions d'euros sur l'exercice.

Comment les régulateurs traitent-ils les plaintes liées aux gains en mode démo ?

Question sensible. Le mode démo ne génère pas de gain réel. Aucun régulateur ne traite une réclamation portant sur un « gain » affiché en démo. En revanche, si l'opérateur convertit un solde démo en solde réel sans consentement, ou s'il utilise le mode démo pour inciter à un dépôt trompeur, la plainte devient recevable.

L'ANJ a publié en 2024 une doctrine claire : toute communication autour du mode démo doit mentionner explicitement l'absence de gains réels. Une mention en petits caractères ne suffit pas. Trois opérateurs ont été sanctionnés pour publicité trompeuse sur ce point, avec des amendes de 50 000 à 200 000 euros.

Le Royaume-Uni a adopté une position similaire. L'UKGC a infligé 1,7 million de livres d'amendes cumulées en 2024 pour des publicités confondant démo et jeu réel. La règle est simple : le mot « free » ne peut apparaître que si aucun dépôt n'est requis, et le mot « win » ne peut pas être associé à une session sans mise.

Un gain affiché en mode démo a-t-il une valeur légale ?

Non. Aucune juridiction européenne ne reconnaît de valeur contractuelle à un gain en mode démo. Le solde affiché est fictif et ne peut faire l'objet d'une réclamation. Seule exception : si l'opérateur a explicitement promis une conversion, ce qui est contraire aux règles ANJ.

Comment signaler une publicité trompeuse sur une machine à sous gratuite ?

Deux canaux : la DGCCRF pour la publicité, l'ANJ pour le contenu lié aux jeux. Le signalement se fait en ligne, avec capture d'écran et URL. Le délai de traitement moyen est de 30 jours. En 2024, 214 signalements ont été enregistrés, dont 38 ont abouti à une sanction.

Quels recours pour un joueur face à un opérateur offshore ?

Les options sont limitées, mais pas inexistantes. Le chargeback bancaire reste la voie la plus efficace pour les transactions par carte, avec un délai de contestation de 120 jours chez Visa et Mastercard. Pour les paiements par virement ou crypto, les recours sont quasi nuls.

Certains régulateurs offshore coopèrent avec les autorités européennes. Curaçao a signé en 2023 un protocole d'échange d'informations avec la MGA. Anjouan, moins structuré, répond rarement aux demandes. Un opérateur sous licence Anjouan comme Gcasino n'offre donc pas de recours réel en cas de litige.

Les plateformes de médiation privées existent, mais leur efficacité varie. ThePOGG, AskGamblers et CasinoMeister proposent des services gratuits, avec des taux de résolution de 40 à 60 % selon les cas. Ces chiffres proviennent de leurs propres rapports annuels, à prendre avec recul.

Le chargeback fonctionne-t-il pour les dépôts sur un casino offshore ?

Parfois. Si l'opérateur n'a pas respecté ses conditions générales ou a effectué des prélèvements non autorisés, la banque peut accorder un remboursement. Le taux de succès est estimé à 30 % pour les cartes, 5 % pour les virements. La procédure prend 45 à 90 jours.

Peut-on saisir la justice française contre un site sous licence Curaçao ?

Oui, mais l'exécution est le vrai problème. Un jugement du tribunal de Paris peut condamner un opérateur étranger, mais la saisie de ses actifs en France est souvent impossible. Les frais d'avocat (2 000 à 8 000 euros) dépassent souvent le montant du litige.

Quelles garanties offrir un opérateur agréé ANJ sur le mode démo ?

Trois garanties concrètes. Premièrement, le RNG est certifié par un laboratoire indépendant, avec un audit annuel. Deuxièmement, le RTP affiché en démo correspond au RTP réel du jeu, sans ajustement caché. Troisièmement, l'opérateur ne peut pas modifier les règles en cours de session.

Ces garanties sont vérifiables. L'ANJ publie la liste des opérateurs agréés, avec la date de leur agrément et les éventuelles sanctions. Un joueur peut consulter cette liste avant de s'inscrire. Un opérateur absent de la liste n'est pas autorisé à proposer du jeu en argent réel en France.

Le mode démo sur un site ANJ est souvent limité à 5 ou 10 titres, parfois moins. Betclic casino propose une sélection réduite, Winamax casino également. Cette limitation est un choix commercial : les opérateurs préfèrent concentrer leur catalogue sur les jeux en argent réel, plus rentables.

Comment vérifier qu'un opérateur est bien agréé ANJ ?

Consultez la liste officielle sur le site de l'ANJ, rubrique « opérateurs agréés ». La liste est mise à jour mensuellement. Un opérateur agréé affiche son numéro d'agrément dans ses mentions légales. Absence de numéro = absence d'agrément, sans exception.

Le RTP en mode démo est-il identique au RTP en argent réel ?

En principe oui, sur un site ANJ. Le RNG est le même, la configuration aussi. En pratique, certains opérateurs offshore proposent des versions démo avec un RTP gonflé pour attirer le joueur. L'ANJ interdit cette pratique, mais elle persiste hors de son périmètre.

Quel rôle jouent les plaintes des joueurs dans les décisions des régulateurs ?

Un rôle croissant. L'ANJ a structuré en 2023 un pôle dédié aux réclamations, avec 12 agents permanents. Les plaintes récurrentes sur un même opérateur déclenchent une enquête automatique. En 2024, 3 opérateurs ont été sanctionnés après une accumulation de signalements similaires.

Le Royaume-Uni va plus loin. L'UKGC publie un rapport trimestriel détaillant les motifs de plainte et les sanctions. Ce document est public et consultable gratuitement. Les opérateurs savent qu'ils sont observés, ce qui modifie leur comportement sur le long terme.

En France, le médiateur des jeux en ligne publie un rapport annuel. Le rapport 2024 recense 1 847 saisines, avec un taux de résolution amiable de 62 %. Les motifs principaux : retards de paiement (38 %), problèmes de vérification d'identité (24 %), désaccords sur les bonus (18 %).

Combien de plaintes l'ANJ reçoit-elle chaque année ?

1 847 réclamations en 2024, contre 1 512 en 2023, soit une hausse de 22 %. Le délai moyen de traitement est de 60 jours. Sur ces 1 847 dossiers, 312 ont donné lieu à une enquête approfondie et 47 à une sanction formelle.

Les plaintes des joueurs sont-elles rendues publiques ?

Partiellement. L'ANJ publie une synthèse annuelle, sans identifier les plaignants. Les décisions de sanction sont, elles, publiques et nominatives. Le médiateur publie également une sélection de décisions motivées, anonymisées, consultable sur son site.

Quelles évolutions réglementaires attendre en 2026 et 2027 ?

Trois chantiers sont ouverts. Le premier concerne l'harmonisation européenne : la Commission européenne a publié en 2024 une recommandation sur les pratiques publicitaires, sans force contraignante. Le deuxième porte sur les cryptomonnaies, avec un cadre AML renforcé applicable dès 2026.

Le troisième chantier est français. L'ANJ prépare un renforcement des contrôles sur les jeux en mode démo accessibles depuis des sites non agréés. L'objectif affiché : empêcher qu'un site offshore utilise le mode démo comme porte d'entrée vers le jeu réel. Les modalités précises ne sont pas encore publiques.

Pour le joueur, la conséquence est simple. Les machines à sous gratuites resteront accessibles, mais la frontière entre démo et argent réel sera de plus en plus contrôlée. Un opérateur qui ne respecte pas cette frontière s'expose à des sanctions lourdes, y compris hors de France.

La France va-t-elle durcir sa position sur les casinos offshore ?

Oui, mais par des moyens indirects. Blocage des sites, saisie des actifs, pression sur les processeurs de paiement. L'ANJ a obtenu le blocage de 412 sites depuis 2022. Le rythme s'est accéléré en 2025, avec 87 blocages sur le seul premier semestre.

Le mode démo pourrait-il être interdit en France ?

Peu probable. Le mode démo est considéré comme un outil de découverte, pas comme une opération de jeu. Une interdiction irait à l'encontre de la logique de prévention. En revanche, un encadrement plus strict des mentions publicitaires est probable dès 2026.

Jeu responsable : les repères à connaître

Une machine à sous gratuite reste un jeu. Le mode démo ne protège pas de l'illusion de contrôle : les mêmes mécanismes cognitifs sont activés, avec un risque de bascule vers l'argent réel. Les régulateurs insistent sur ce point, sans toujours être entendus.

L'âge légal pour jouer en France est fixé à 18 ans. En Belgique, il est de 21 ans depuis 2024. Au Royaume-Uni, il est de 18 ans. Ces seuils varient selon les juridictions, mais le principe reste le même : le jeu est interdit aux mineurs, sans exception.

Un numéro national d'aide existe : 09 74 75 13 13, service gratuit et anonyme, ouvert 7 jours sur 7 de 8h à 2h. Ce numéro est géré par l'association SOS Joueurs, avec le soutien de l'ANJ. Il permet d'obtenir une écoute immédiate et une orientation vers des professionnels.

Le registre national d'auto-exclusion, accessible sur le site de l'ANJ, permet de se bannir de tous les sites agréés. La durée minimale est de 3 jours, la durée maximale de 5 ans. L'inscription est irréversible pendant la période choisie, sans dérogation possible.

D'autres outils existent : plafonds de dépôt, limites de temps de jeu, alertes de session. Les opérateurs agréés ANJ doivent les proposer, mais ils sont souvent mal visibles. Un joueur qui constate une difficulté à contrôler son jeu doit activer ces outils sans attendre.

Questions fréquentes sur la machine à sous gratuite et les régulateurs

Une machine à sous gratuite peut-elle faire gagner de l'argent réel ?

Non, sauf si l'opérateur propose une conversion explicite, ce qui est interdit en France. Le mode démo affiche un solde fictif, sans valeur contractuelle. Un gain en démo ne peut faire l'objet d'aucune réclamation. Toute promesse inverse relève de la publicité trompeuse.

Qui contrôle les machines à sous gratuites en France ?

L'Autorité Nationale des Jeux (ANJ), via son pôle de contrôle des logiciels. Elle vérifie la certification du RNG, le RTP affiché et la conformité des mentions publicitaires. Les opérateurs agréés sont soumis à un audit annuel et à des contrôles inopinés.

Que faire si un opérateur refuse de payer un gain réel ?

Saisir d'abord le service client, puis le médiateur des jeux en ligne. Le délai de traitement est de 60 jours. Si le médiateur ne tranche pas favorablement, l'ANJ peut être saisie. Pour un opérateur offshore, le chargeback bancaire reste la voie la plus efficace.

Le mode démo est-il soumis aux mêmes règles que le jeu réel ?

Partiellement. Le RNG doit être le même, le RTP doit correspondre. En revanche, les plafonds de dépôt, l'auto-exclusion et les vérifications d'identité ne s'appliquent pas. Le mode démo échappe aussi aux obligations de lutte contre le blanchiment.

Comment savoir si un site de machine à sous gratuite est fiable ?

Vérifiez le numéro d'agrément ANJ dans les mentions légales, la présence d'un logo de laboratoire certifié (eCOGRA, GLI, BMM), et la clarté des conditions générales. Un site sans ces éléments n'offre aucune garantie de recours en cas de litige.

Les régulateurs peuvent-ils fermer un site de machine à sous gratuite ?

Oui, s'il propose du jeu en argent réel sans agrément. L'ANJ a obtenu le blocage de 412 sites depuis 2022. Le blocage est prononcé par le tribunal de Paris, sur demande de l'autorité. Les sites offshore contournent souvent la mesure en changeant de nom de domaine.

Quel est l'âge légal pour jouer à une machine à sous gratuite ?

18 ans en France, en Belgique (21 ans depuis 2024), au Royaume-Uni et dans la plupart des juridictions européennes. L'accès au mode démo est souvent soumis à une simple déclaration, mais l'opérateur doit vérifier l'âge lors de l'inscription.

Le RTP affiché en mode démo est-il toujours réel ?

Sur un site agréé ANJ, oui. Sur un site offshore, pas nécessairement. Certains opérateurs gonflent le RTP de la version démo pour attirer le joueur. L'ANJ interdit cette pratique, ce qui n'empêche pas la pratique de subsister hors de son périmètre. Un joueur qui compare un RTP de 97 % en démo et un RTP de 92 % en réel sur le même titre doit y voir un signal, pas une anomalie.

Un opérateur peut-il modifier les règles d'une machine à sous en cours de session ?

Non, sur un site agréé ANJ. Les règles et le RTP sont figés pour la version du jeu déployée. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle certification et d'une nouvelle fiche d'information. Sur un site offshore, cette règle n'est pas garantie, et les conditions générales réservent souvent à l'opérateur le droit d'ajuster les paramètres sans préavis.